Conditions générales de vente et d'utilisation

(Dernière mise à jour: 09/09/2017)

1 - Identification de l'entreprise

Funtastee et le site www.funtastee.com sont gérés et édités par M. Gilleron Baptiste, micro-entreprise (ci-après nommée "le commerçant"), enregistrée au RCS de Douai sous le n° 532 436 706.
Le siège social est situé 18 rue de l'égalité, 59400 Fontaine-Notre-Dame (France).
Tel: +33 6 73 46 48 60
E-mail: mr.funtastee@gmail.com

2 - Objet

Toute commande effectuée sur le site Funtastee est soumise aux présentes conditions générales de vente et implique leur acceptation. Le commerçant se réserve le droit de les adapter ou modifier à tout moment. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.

3 - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur Funtastee. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer que les données obligatoires qu’il fournit sont complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le commerçant ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le commerçant se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

4 - Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et détaillés sur les pages du site Funtastee. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer. De même que les images et photos présentées ne sont pas contractuelles. Des différences dans le rendu des couleurs, par exemple, ou le placement et les dimensions d'impression sont possibles. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur Funtastee, le Client pourra exercer son droit de rétractation et demander soit l’échange soit le remboursement du ou des articles concernés.

Les visuels édités sur les produits et visibles sur le site Funtastee restent la propriété des auteurs les ayant réalisés. L'utilisation qui en est faite par Funtastee est définie par un contrat signé entre les deux parties. En aucun cas, ni le commerçant, ni qui que ce soit n'est autorisé à utiliser ou dupliquer ces visuels sans l'accord préalable de leur propriétaire.

5 - La commande

La prise de commande sur le site Funtastee est soumise au respect de la procédure mise en place consistant en une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. En confirmant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition, et reconnait en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Le commerçant pourra refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, le commerçant informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès du commerçant à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, le commerçant se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, mode et frais de livraison…) sera adressé au client par le commerçant. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le commerçant du contenu de sa commande. En tout état de cause, ces détails restent accessibles depuis le compte client et un document reprenant ces mêmes détails est remis lors de la livraison.

6 - Prix et modalités de paiement

6.1 Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, art.293-B du CGI) hors participation aux frais de port et éventuels frais de douane. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier avant validation de la commande.

Le commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

6.2 Modalité de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande effective.

Le règlement des achats se fait soit par carte bancaire, soit par compte Paypal. Selon la méthode choisie, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par les sociétés PayPlug ou Paypal, lesquelles assurent la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de ses informations de carte bancaire par ce biais vaut autorisation de débit de son compte du montant total correspondant à sa commande. De même que l'utilisation d'un compte Paypal vaut autorisation de débit dudit compte et le cas échéant des comptes ou cartes bancaires qui y sont associés.

Les données enregistrées et conservées par le commerçant constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les articles restent la propriété de Funtastee jusqu'à encaissement total et définitif, et devront être restitués en cas de rétractation bancaire.

7 - Livraison

La livraison est possible partout dans le monde.
Nos commandes sont expédiées par le biais de La Poste (France et International) ou de Relais Colis (France uniquement).

Sauf indication ou opération commerciale, une participation aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci dépend du poids total des produits achetés ainsi que du mode et de l'adresse de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que les délais soient respectés et que la livraison puisse s'effectuer dans les meilleures conditions, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’étage, codes d’accès, etc.).

Les délais indiqués sur Funtastee sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le commerçant ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au commerçant, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de non réception de la commande (perte ou autre), la procédure du transporteur sera mise en place afin de rechercher le colis. La Poste indique un délai de 21 jours. Après confirmation des services postaux, la commande sera renvoyée au client le cas échéant. Si le ou les articles n'étaient plus disponibles, nous contacterons le client afin de connaître son choix (remplacement par un autre article, avoir ou remboursement)

Si l'adresse fournie est incorrecte ou si le délai de garde de La Poste ou du point Relais est dépassé, le colis sera retourné chez Funtastee. A la réception du retour, le client sera contacté par nos soins afin de vérifier son adresse et le colis sera renvoyé contre paiement des frais d'envoi supplémentaires engendrés. S'il nous est impossible d'entrer en contact avec le client, ou si ce dernier ne se manifeste pas dans les 120 jours, le colis sera annulé et il ne sera plus possible de demander son remboursement.

8 - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter du lendemain de la livraison. Ce droit s’exercera par le retour à ses frais (sauf indication contraire par nos soins), et dans un délai maximum de quinze (15) jours après avoir signalé son souhait au commerçant, des produits neufs (non portés, non lavés, accompagnés de leur emballage et étiquette le cas échéant) accompagné du numéro de commande et de sa demande (remboursement, avoir ou échange) à l’adresse suivante :

Funtastee
Chez M. Gilleron Baptiste
18, rue de l'égalité
59400 Fontaine-Notre-Dame
France

Le commerçant remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article suivant. Si le client retourne un article du fait d'une erreur commise par Funtastee, les frais de port lui seront également remboursés.

9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 8 des présentes conditions seront effectués par le commerçant dans un délai maximum de 30 jours après la réception par lui du retour. Le remboursement s’effectuera soit selon le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande, soit par l'établissement d'un avoir équivalent.

10 - Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au commerçant pour trouver une solution amiable, préférable à l'engagement d'une procédure judiciaire.